Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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INTRODUCTION
[1]
Le 17 avril 2014, Ferroequus Railway Company Limited (Ferroequus) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) de transférer le certificat d’aptitude no 99001 à 6793649 Canada Inc.
[2]
Le certificat d’aptitude no 99001 permet à Ferroequus d’exploiter sur une...
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330-R-2014 | 2014-08-29 |
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INTRODUCTION
[1] Le 28 août 2014, CAI Group (CAI) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de faire réviser la décision no 328-W-2014.
[2] Dans la décision no 328-W-2014, l’Office a déterminé que CAI ne s’est pas acquittée de son fardeau de...
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331-W-2014 | 2014-08-29 |
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Dans son arrêté no 2013-A-291, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure, internationale service régulier et internationale service à la demande de Uniform Yankee Juliet Air Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et...
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327-A-2014 | 2014-08-28 |
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INTRODUCTION
Demande
[1] Fundy Ocean Research Centre for Energy (Force) a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BBC CAROLINA », un navire-grue transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin de...
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328-W-2014 | 2014-08-28 |
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DEMANDE
WesternGeco Canada a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAINPORT PINE », un navire d’approvisionnement en mer immatriculé aux îles Marshall, afin d’appuyer les activités des navires de recherche sismique en facilitant les changements d’équipage et, au...
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326-W-2014 | 2014-08-27 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss) et sa société affiliée Swiss European Air Lines Ltd. (Swiss European), a demandé à l’...
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325-A-2014 | 2014-08-26 |
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Orange Air, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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324-A-2014 | 2014-08-26 |
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Sontair Limited (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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322-A-2014 | 2014-08-26 |
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INTRODUCTION
[1] Le ou vers le 2 janvier 2013, Michael et Barbara Shannon (les Shannon) ont réservé des billets pour voyager de Vancouver (Colombie-Britannique), Canada à Honolulu, Hawaï, États-Unis d’Amérique le 3 novembre 2013, et de Honolulu à Vancouver le 26 novembre 2013 à bord du...
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323-C-A-2014 | 2014-08-26 |
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Dans sa décision no 322-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de B.C. Yukon Air Service Limited (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L’Office...
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321-A-2014 | 2014-08-25 |