Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge‑citerne « PENN NO. 92 », afin d’entreposer et/ou de transporter environ...
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279-W-2014 | 2014-07-23 |
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DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 92 », une barge-citerne américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO », afin d’entreposer et/ou de transporter environ 82...
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280-W-2014 | 2014-07-23 |
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Dans sa décision no 206-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Private Jet Charters LLC (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons...
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281-A-2014 | 2014-07-23 |
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London Air Services Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans...
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2014-A-139 | 2014-07-22 |
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Ocean Pacific Air Services Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’alinéa 61a) de la Loi sur les...
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278-A-2014 | 2014-07-22 |
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Dans sa décision no 237-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Cloud Nine Aviation, LLC (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons...
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277-A-2014 | 2014-07-21 |
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Dans son arrêté no 2013-A-193 du 11 juin 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d’Aviation Mauricie et d’Aviation Batiscan (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en...
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2014-A-138 | 2014-07-21 |
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CANLink Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Moncton Flight College (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et...
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276-A-2014 | 2014-07-18 |
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CANLink Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Moncton Flight College (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
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275-A-2014 | 2014-07-18 |
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DEMANDE
Seadrill Canada Ltd. a déposé, par l’entreprise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MODU WEST HERCULES », une unité mobile de forage en mer panaméenne, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’exploitation...
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273-W-2014 | 2014-07-18 |