Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Dans son arrêté no 2011-A-527 du 20 décembre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Executive Aircraft Services, Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À...
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2013-A-41 | 2013-01-31 |
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DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DEEP PIONEER », un navire de soutien polyvalent immatriculé aux Îles Marshall, pour :
installer un pipeline d’injection d’eau et un câble...
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29-W-2013 | 2013-01-31 |
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DEMANDE
Knight Inlet Grizzly Tours Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « FAITHFUL SERVANT », une cale sèche de charges lourdes semi‑submersible américaine, afin de transporter des composantes en béton d’un gîte...
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28-W-2013 | 2013-01-31 |
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Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc. (United), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les Émirats arabes unis en vendant des services de transport...
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32-A-2013 | 2013-01-31 |
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INTRODUCTION
[1] Elzear et Shirley O’Connor et Clarence-Michael Chaput (plaignants) ont chacun déposé une plainte sur le bruit et les vibrations auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre CSX Transportation Inc. (CSXT) concernant les activités ferroviaires qui se déroulent près...
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LET-R-27-2013 | 2013-01-29 |
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Dans son arrêté no 2013-A-38, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de MHA Enterprises Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié l’affaire et...
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2013-A-40 | 2013-01-28 |
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Estrie Hélicoptères Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse...
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25-A-2013 | 2013-01-25 |
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TWC Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique....
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2013-A-39 | 2013-01-25 |
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Dans son arrêté no 2012‑A‑421 du 10 décembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences internationale service à la demande et internationale service régulier de Spanair, S.A. (licenciée). L’Office a pris cette mesure puisque la licenciée ne détenait pas la...
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2013-A-37 | 2013-01-25 |
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DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WAVE VENTURE », un navire d’installation de câbles sous-marins britannique, afin d’effectuer des réparations au système sous‑marin de câbles...
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27-W-2013 | 2013-01-25 |