Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, de services internationaux réguliers, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et la Sierra Leone suivant l’entente entre le gouvernement...
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385-A-2012 | 2012-10-12 |
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Dans son arrêté no 2012‑A‑299, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Jet Team, Inc. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
Après avoir étudié la...
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384-A-2012 | 2012-10-12 |
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International Group, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de...
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383-A-2012 | 2012-10-12 |
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Dans son arrêté no 2012-A-359, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Mountain Aviation, Inc. (licenciée).
L’Office a...
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2012-A-363 | 2012-10-12 |
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Air Gaspésie Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
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382-A-2012 | 2012-10-12 |
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Vitesse Charter Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Vitesse Corporation et de Vitesse (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement...
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381-A-2012 | 2012-10-12 |
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Le 2 octobre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre du Ministry of Transportation and Infrastructure de la Province de la Colombie‑Britannique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un...
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2012-AGR-361 | 2012-10-11 |
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Le 2 octobre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
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2012-AGR-362 | 2012-10-11 |
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Air Canada (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers, au moyen d’aéronefs moyens, de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et Sint Maarten suivant l’entente entre le gouvernement du...
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379-A-2012 | 2012-10-11 |
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Air Canada (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers, au moyen d’aéronefs moyens, de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et Curaçao suivant l’entente entre le gouvernement du Canada...
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380-A-2012 | 2012-10-11 |