Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Nikan Hélicoptère - Logistiques et Solutions Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un document d’aviation canadien valide...
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395-A-2012 | 2012-10-16 |
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Dans sa décision no 172‑A‑2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Kap Central Helicopters Ltd. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
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391-A-2012 | 2012-10-15 |
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North Flying A/S (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Danemark et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
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390-A-2012 | 2012-10-12 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express, de Frontier Airlines et de United Express (Republic Airline), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air...
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389-A-2012 | 2012-10-12 |
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Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d’offrir une capacité supplémentaire de 50 sièges par semaine dans le cadre de l’exploitation de son service international régulier entre le Canada et le Venezuela, pour une période d’un an ou...
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388-A-2012 | 2012-10-12 |
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Air Canada (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, de services internationaux réguliers, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Sénégal suivant l’entente entre le gouvernement du...
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387-A-2012 | 2012-10-12 |
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Air Canada (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, de services internationaux réguliers, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Kenya suivant l’entente entre le gouvernement du...
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386-A-2012 | 2012-10-12 |
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Air Canada (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, de services internationaux réguliers, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et la Sierra Leone suivant l’entente entre le gouvernement...
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385-A-2012 | 2012-10-12 |
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Dans son arrêté no 2012‑A‑299, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Jet Team, Inc. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
Après avoir étudié la...
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384-A-2012 | 2012-10-12 |
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International Group, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de...
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383-A-2012 | 2012-10-12 |