Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Sierra Pacific Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
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2012-A-234 | 2012-07-09 |
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Dans son arrêté no 2012-A-35 du 27 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a soustrait la demanderesse à l’application de l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), à compter de la date à laquelle Transports Canada entreprendrait l’inspection de la base d’...
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2012-A-233 | 2012-07-06 |
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Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’octroi d’un droit extra‑bilatéral afin de lui permettre de desservir Vancouver (Colombie-Britannique), Canada pour embarquer des marchandises à destination de Taipei à bord de huit de ses vols...
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274-A-2012 | 2012-07-06 |
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ACG Air Cargo Germany GmbH (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l’Allemagne et le Canada.
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter des...
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2012-A-232 | 2012-07-06 |
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Ethiopian Airlines Enterprise exerçant son activité sous le nom d’Ethiopian Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre l’Éthiopie et le Canada suivant suivant l’entente entre le...
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275-A-2012 | 2012-07-06 |
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Ethiopian Airlines Enterprise exerçant son activité sous le nom d’Ethiopian Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Éthiopie et le Canada.
L’Office...
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276-A-2012 | 2012-07-06 |
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Jet Access Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de...
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2012-A-231 | 2012-07-05 |
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Foothills Air Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
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271-A-2012 | 2012-07-05 |
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Jet Access Aviation, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
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272-A-2012 | 2012-07-05 |
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INTRODUCTION
[1] Russel Metals Inc. (Russel) a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 120.1 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant des expéditions interréseaux à son installation de Winnipeg. La plainte a trait à l’...
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273-R-2012 | 2012-07-05 |