Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 841 - 850 sur 39668
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
[1] Le 29 octobre 2020, les demandeurs ont acheté des billets auprès de Swoop pour un vol d’Edmonton (Alberta) à Abbotsford (Colombie‑Britannique) dont le départ était prévu le 10 novembre 2020 et le retour, le 13 novembre 2020, pour visiter leur famille. Les...
|
11-C-A-2023 | 2023-01-26 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
|
A-2023-8 | 2023-01-23 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Vietnam et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
|
A-2023-9 | 2023-01-23 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
|
A-2023-10 | 2023-01-23 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
|
A-2023-11 | 2023-01-23 |
|
[1] Les demandeurs ont pris le vol WG526 de Puerto Vallarta, Mexique, à Montréal (Québec) le 5 janvier 2020, à 15 h 30. Leur vol a été dérouté vers l’aéroport de Winnipeg et ils sont arrivés à Montréal environ 8 heures et 30 minutes plus tard que prévu.
[2] Les demandeurs affirment qu’il y a eu...
|
10-C-A-2023 | 2023-01-23 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (gros aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
|
A-2023-6 | 2023-01-20 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (gros aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
|
A-2023-7 | 2023-01-20 |
|
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo) et un service international à la demande (petits aéronefs). Elle a demandé la suspension de ses licences à l'égard des services exploités au moyen de petits aéronefs.
En...
|
A-2023-5 | 2023-01-20 |
|
Résumé
[1] Elizabeth Miller a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant son présumé manquement à son obligation de transporter son petit chien en tant qu’animal de soutien émotionnel (ASE).
[2] Mme Miller réclame des excuses de la part de...
|
9-AT-A-2023 | 2023-01-20 |