Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Montair Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada...
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2012-A-188 | 2012-05-30 |
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CONTEXTE
[1] Iberia, Lineas Aereas de Espana, S. A. (Iberia Air Lines of Spain) [Iberia] est autorisée en vertu de licences à exploiter des services internationaux réguliers et à la demande entre l’Espagne et le Canada.
[2] Dans un bulletin publié en avril 2009, l’Office des transports du...
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202-A-2012 | 2012-05-30 |
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Soin International, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de...
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2012-A-189 | 2012-05-30 |
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Jetpool L.L.C. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
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201-A-2012 | 2012-05-30 |
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Jetpool L.L.C. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur...
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2012-A-187 | 2012-05-30 |
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DueNorth Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance responsabilité réglementaire.
Le paragraphe...
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2012-A-186 | 2012-05-29 |
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INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que certains renseignements relatifs aux bagages retardés et endommagés figurant sur le site Web international (www.united.com) de United Air Lines, Inc. (United)...
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200-C-A-2012 | 2012-05-29 |
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Aitheras Aviation Group, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
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2012-A-185 | 2012-05-29 |
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Dans son arrêté no 2012-A-178, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Vent Airlines, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
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2012-A-184 | 2012-05-28 |
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Prospect Aviation Corporation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
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2012-A-183 | 2012-05-28 |