Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une plainte dans laquelle il allègue que United Air Lines, Inc. (United) a endommagé son bagage lors d’un vol entre Winnipeg (Manitoba), Canada et Savannah, Géorgie, États-Unis d’Amérique le 11 mars...
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182-C-A-2012 | 2012-05-16 |
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SK Logistics, Inc. exerçant son activité sous le nom de SK Jets (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12...
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2012-A-167 | 2012-05-16 |
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Highpoint Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
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184-A-2012 | 2012-05-16 |
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Northern Air Support Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
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183-A-2012 | 2012-05-16 |
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Freight Runners Express, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Charter Express (Air Charter Express) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de transporter également des passagers aux termes de la licence no 000104.
Air Charter Express est autorisée en...
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181-A-2012 | 2012-05-15 |
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Global Jet Luxembourg S.A. exerçant son activité sous le nom de Global Jet Luxembourg (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Grand-Duché du Luxembourg et le Canada.
L’Office des transports du...
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2012-A-165 | 2012-05-15 |
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Dans son arrêté no 2012-A-164, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Asheville Jet Charter and Management, Inc. (licenciée...
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2012-A-166 | 2012-05-15 |
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Vital Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports du Canada (Office) peut, en conformité avec...
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179-A-2012 | 2012-05-15 |
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Pascan Aviation Inc. (Pascan Aviation), en son nom et au nom de Pascan Express Inc. (Pascan Express), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Pascan Aviation d’exploiter son service intérieur au moyen d’un « petit aéronef » de type...
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180-A-2012 | 2012-05-15 |
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Dans son arrêté no 2011-A-412, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’ASI Air Charter, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du paragraphe...
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178-A-2012 | 2012-05-14 |