Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 8581 - 8590 sur 40425
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
DEMANDE
Loussios Shipping Co. Ltd. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant canadien, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AEGEAN HARMONY », un pétrolier grec, afin de décharger environ 100 000 barils de pétrole brut à Halifax (Nouvelle-...
|
163-W-2012 | 2012-05-04 |
|
Dans sa décision no 423-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 7795289 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Red River Air (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions...
|
161-A-2012 | 2012-05-04 |
|
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d’EGO et d’Expresso (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un...
|
160-A-2012 | 2012-05-04 |
|
1733158 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Stanton Air Charters (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office...
|
158-A-2012 | 2012-05-04 |
|
Dans sa décision no 102-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de Virgin America Inc. exerçant son activité sous le nom de Virgin America (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure...
|
159-A-2012 | 2012-05-04 |
|
Dans son arrêté no 2012-A-108 du 14 mars 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Alpine Aviation...
|
2012-A-157 | 2012-05-04 |
|
Crystal Air Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
|
2012-A-158 | 2012-05-04 |
|
Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (Bradley), en son nom et au nom d’ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Airborne Express (ABX), a demandé à l’Office des...
|
162-A-2012 | 2012-05-04 |
|
Q Jets Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada...
|
157-A-2012 | 2012-05-03 |
|
Dans son arrêté no 2012-A-142, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Gundahoo River Outfitters Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l...
|
2012-A-156 | 2012-05-01 |