Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service intérieur - Discovery Air International Inc. Discovery Air International Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs). Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un document d’aviation canadien valide visée au sous-alinéa...	134-A-2012	2012-04-17
Levée de suspension - Aeroflight Academy of Aviation, Inc. Dans son arrêté no 2012-A-88, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Aeroflight Academy of Aviation, Inc. (licenciée). L’...	2012-A-140	2012-04-16
WestJet, en son nom et au nom de China Eastern Airlines Corporation Limited exerçant son activité sous le nom de China Eastern Airlines et de China Eastern - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens WestJet, en son nom et au nom de China Eastern Airlines Corporation Limited exerçant son activité sous le nom de China Eastern Airlines et de China Eastern (China Eastern), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Eastern d’exploiter son...	130-A-2012	2012-04-16
WestJet, en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens WestJet, en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd. (Korean Air Lines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Korean Air Lines d’exploiter son service international régulier entre la Corée et le Canada, incluant au-delà du Canada vers les...	131-A-2012	2012-04-16
Paragraphe 78(2) et l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada - Air Canada Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et la Guinée. Air Canada est autorisée en...	128-A-2012	2012-04-16
Paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada - Air Canada Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Cameroun. Air Canada est autorisée...	129-A-2012	2012-04-16
Exemption de l’application de l’article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - XOJet, Inc. XOJet, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique. La...	2012-A-139	2012-04-16
Paragraphe 78(2) et l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada - Air Canada Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et l’Angola. Air Canada est autorisée en...	127-A-2012	2012-04-16
Autorisation d’effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de passagers en provenance du Canada de Toronto (Ontario), Canada à Georgetown, Bahamas, le 16 avril 2012, avec retour le 20 avril 2012 DEMANDE Le 6 mars 2012, Miami Air International, Inc. (Miami Air) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de passagers en provenance du Canada de Toronto (Ontario),...	126-A-2012	2012-04-13
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Sichuan Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Sichuan Airlines CONTEXTE Sichuan Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Sichuan Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service aérien international régulier exploité entre la...	2012-A-138	2012-04-13

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