Décisions et déterminations

""

 

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Aide 

Parcourir les décisions

Transport aérien
Transport ferroviaire
Transport maritime
Transports accessibles
Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 8681 - 8690 sur 40425
Décision Numéro de décision Date de la décision

Paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada - Air Canada

Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Kenya. Le ministre des Transports a...
 100-A-2012 2012-03-23

Paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada - Air Canada

Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Mali. Le ministre des Transports a...
 99-A-2012 2012-03-23

Paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada - Air Canada

Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Bahreïn. Le ministre des Transports...
 98-A-2012 2012-03-23

Levée de suspension - Shoreline Aviation Inc.

Dans son arrêté no 2012-A-66, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Shoreline Aviation Inc. (licenciée). L’Office a étudié...
 2012-A-120 2012-03-23

Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l’article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited (Jet Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Brussels Airlines d’exploiter son...
 101-A-2012 2012-03-23

Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l’article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada  d’exploiter ses services aériens internationaux...
 103-A-2012 2012-03-23

Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l’article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter un service...
 102-A-2012 2012-03-23

Prairie Helicopters Inc. - Service intérieur - Licence no 020147

Prairie Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance responsabilité réglementaire. Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les...
 2012-A-119 2012-03-23

American Airlines, Inc., en son nom et au nom d’American Eagle Airlines, Inc. et d’Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d’Etihad Airways - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

American Airlines, Inc. (American Airlines), en son nom et au nom d’American Eagle Airlines, Inc. (American Eagle) et au nom d’Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d’Etihad Airways (Etihad Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
 95-A-2012 2012-03-22

Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada, et au nom de Scandinavian Airlines Systems (SAS) - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens

Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada (Jazz), et au nom de Scandinavian Airlines Systems (SAS) [SAS], a demandé à l’Office...
 94-A-2012 2012-03-22
Affichage 8681 - 8690 sur 40425