Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Aeroflight Academy of Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés pour le transport de marchandises suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé...
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2012-A-88 | 2012-03-06 |
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INTRODUCTION
[1] Le 9 février 2012, Air Canada a déposé une demande de révision de la décision no 15-P-A-2012 (décision) en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
[2] Dans sa décision, concernant une plainte déposée par Deryk Jackson, l’Office des transports du Canada (...
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76-P-A-2012 | 2012-03-05 |
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United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS) [SAS], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à SAS d’exploiter ses services internationaux réguliers entre chacun des pays suivants : le Danemark et...
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73-A-2012 | 2012-03-02 |
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United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS) [SAS], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à SAS d’exploiter son service international régulier entre la Norvège et le Canada en vendant des services de...
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74-A-2012 | 2012-03-02 |
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Omniflight Helicopters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
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2012-A-85 | 2012-03-02 |
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TNT Airways S.A. (TNT), en son nom et au nom de Southern Air, Inc. (Southern), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à TNT d’exploiter son service international régulier entre la Belgique et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage...
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75-A-2012 | 2012-03-02 |
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Bravozulu Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
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71-A-2012 | 2012-02-28 |
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Dans son arrêté no 2012-A-18, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de National Aviation Inc. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a...
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2012-A-84 | 2012-02-28 |
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Lockhart Air Services Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
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70-A-2012 | 2012-02-28 |
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DEMANDE
William Tomlinson a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HER WAY », un yacht de luxe immatriculé aux îles Turks et Caicos, à des fins personnelles et comme lieu de divertissement d’affaires sur le fleuve Saint‑Laurent...
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72-W-2012 | 2012-02-28 |