Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Heli Source Ltd. exerçant son activité sous le nom de Heli Source (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de...
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393-A-2011 | 2011-11-02 |
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Dans son arrêté no 2011-A-342 du 19 août 2011, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Southern...
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2011-A-458 | 2011-11-02 |
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Heli Source Ltd. exerçant son activité sous le nom de Heli Source (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’...
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392-A-2011 | 2011-11-02 |
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Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi (bmi) et ses sociétés affiliées, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre...
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391-A-2011 | 2011-11-01 |
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Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi (bmi), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre Canada et le Maroc en...
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390-A-2011 | 2011-11-01 |
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Le 4 octobre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (trottoir)...
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2011-AGR-456 | 2011-11-01 |
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Le 12 octobre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (saut-de-mouton) où...
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2011-AGR-455 | 2011-11-01 |
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Le 3 août 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (saut‑de-mouton) où se...
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2011-AGR-454 | 2011-11-01 |
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Le 4 octobre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (saut-de-mouton) où se...
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2011-AGR-452 | 2011-11-01 |
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Dans sa décision no 345-A-2010 du 13 août 2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de FNT First Nations Transportation Inc. (licenciée). La...
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2011-A-457 | 2011-11-01 |