Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Central Mountain Air Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (aéronefs moyens).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office...
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356-A-2011 | 2011-09-30 |
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Innukoptères Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports du Canada (Office) peut annuler la licence sur...
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354-A-2011 | 2011-09-30 |
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Dreamline Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
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2011-A-403 | 2011-09-30 |
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Dans son arrêté no 2011-A-353, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Eagle Air Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
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2011-A-405 | 2011-09-30 |
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Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Sénégal.
Air Canada est autorisée...
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355-A-2011 | 2011-09-30 |
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Le 11 avril 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction et l’entretien du franchissement routier (saut‑de-mouton) qui relie la bretelle d’accès de...
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2011-AGR-398 | 2011-09-29 |
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Le 11 avril 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction et l’entretien du franchissement routier (saut‑de-mouton) qui relie la route de...
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2011-AGR-397 | 2011-09-29 |
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Le 11 avril 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction et l’entretien d’un franchissement routier (passage pour piétons) où se croisent le chemin...
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2011-AGR-399 | 2011-09-29 |
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Le 11 avril 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction et l’entretien du franchissement routier (saut‑de-mouton) qui relie la route 1 à la...
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2011-AGR-400 | 2011-09-29 |
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Le 29 avril 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction et l’entretien du franchissement routier (saut‑de-mouton) pour permettre à la route 1 de...
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2011-AGR-401 | 2011-09-29 |