Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Carlisle Air Corporation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
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348-A-2011 | 2011-09-26 |
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Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service aérien international régulier entre le Canada et Saint-Kitts-et-Nevis, ou d’en faire l’offre publique de vente au Canada, sans détenir une...
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2011-A-393 | 2011-09-23 |
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Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service aérien international exploité sur une base régulière entre le Canada et la Colombie ou d’en faire l’offre publique de vente au Canada, sans...
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2011-A-391 | 2011-09-23 |
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Critical Care Medflight, Inc. exerçant son activité sous le nom de Georgia Jet, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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2011-A-392 | 2011-09-23 |
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Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation d’un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et la Colombie.
Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service...
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346-A-2011 | 2011-09-23 |
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Dans son arrêté no 2011-A-229 du 14 juin 2011, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Sioux Narrows Airways Ltd. (licenciée). L’Office a pris cette...
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2011-A-390 | 2011-09-22 |
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Dans son arrêté no 2011-A-157 du 6 mai 2011, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Darby Aviation exerçant son activité...
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2011-A-389 | 2011-09-22 |
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Demande
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SARAH DESGAGNÉS », un pétrolier barbadien, afin de transporter du pétrole raffiné en un ou deux voyages, de Lévis et/ou Québec à Montréal (Québec), commençant le 23 septembre et se terminant le 30...
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345-W-2011 | 2011-09-22 |
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Dans son arrêté no 2011-A-382, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Jet Time A/S (licenciée).
L’Office a étudié l’affaire...
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2011-A-387 | 2011-09-21 |
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Dans sa décision no 298-A-2010 du 15 juillet 2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de...
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2011-A-388 | 2011-09-21 |