Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux exploités sur une base régulière entre le Canada et la République démocratique du Congo ou d’en faire l’offre publique...
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2011-A-336 | 2011-08-15 |
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Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux exploités sur une base régulière entre le Canada et le Soudan ou d’en faire l’offre publique de vente au Canada, sans...
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2011-A-335 | 2011-08-15 |
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Dans sa décision no 282-A-2010 du 6 juillet 2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de CanLynx...
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2011-A-334 | 2011-08-15 |
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Dans sa décision no 283-A-2010 du 6 juillet 2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de North Wind Aviation (2001) Ltd. (licenciée). L’Office a pris...
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2011-A-333 | 2011-08-15 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss), et de sa société affiliée Swiss European Air Lines Ltd. (Swiss European), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à...
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306-A-2011 | 2011-08-12 |
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Dans son arrêté no 2011-A-250, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Kreos Aviation Genpar Inc...
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2011-A-332 | 2011-08-12 |
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Desert Jet, LLC exerçant son activité sous le nom de Desert Jet (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars...
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2011-A-331 | 2011-08-12 |
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Dans son arrêté no 2011-A-269 du 8 juillet 2011, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Tag Air, Inc. (licenciée). L’Office...
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2011-A-330 | 2011-08-12 |
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Countryview Farms Greenhouses & Nursery Ltd. exerçant son activité sous le nom de Countryview Farms Helicopter Air Services (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que...
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305-A-2011 | 2011-08-11 |
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Air Liaison Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Liaison (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un document d’aviation...
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304-A-2011 | 2011-08-11 |