Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-172
le 10 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 967316 d'Aviation Charter, Inc.
Référence no M4211/A375-2
Aviation Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
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2011-A-167 | 2011-05-10 |
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le 10 mai 2011
DEMANDE présentée par The Berkeley Group, LLC exerçant son activité sous le nom de NV Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N320-2
The Berkeley Group, LLC...
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2011-A-168 | 2011-05-10 |
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le 10 mai 2011
DEMANDE présentée par The Berkeley Group, LLC exerçant son activité sous le nom de NV Jets de Las Vegas, Nevada, États‑Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N320-2
The Berkeley...
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171-A-2011 | 2011-05-10 |
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le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02435
DEMANDE
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande en vue d'...
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166-W-2011 | 2011-05-09 |
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le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Labrador Air Safari (1984) Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962498.
Référence no M4210/L3-1
Dans son arrêté no 2010-A-224, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
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163-A-2011 | 2011-05-09 |
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le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Hélicraft 2000 Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 020155 et 020156.
Références nos M4210/H205-1M4210/H205-2
Dans son arrêté no 2010-A-220, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi...
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165-A-2011 | 2011-05-09 |
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le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways en vue d'annuler les licences nos 977340 et 000001.
Références nos M4212/L183-2M4212/L183-4
LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom...
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164-A-2011 | 2011-05-09 |
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le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Kap Central Helicopters Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 070083.
Référence no M4210/K132-1
Dans sa décision no 182-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
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167-A-2011 | 2011-05-09 |
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le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Era Helicopters, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E361-2
Era Helicopters, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à...
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2011-A-158 | 2011-05-09 |
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le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Era Helicopters, LLC de Lake Charles, Louisiane, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E361-2
Era Helicopters, LLC (demanderesse) a demandé à l'Office...
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169-A-2011 | 2011-05-09 |