Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 751-760 sur 840 décisions.
le 19 février 1993
DEMANDE présentée par Triton Airlines Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
97-A-1993 | Décision | 1993-02-19
le 18 février 1993
DEMANDE présentée par Brooker-Wheaton Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883670, 883671, 883672 et 883673.
Références nos M4205/B71-4-2M4205/B71-4-1M4895/B71-4-1M4205/B71-5-1
Nos 930105930106930107930108 au rôle
Brooker-Wheaton Aviation Ltd. (ci-après la licenciée...
92-A-1993 | Décision | 1993-02-18
le 18 février 1993
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
91-A-1993 | Décision | 1993-02-18
le 18 février 1993
DEMANDE présentée par Pimichikamac Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs...
90-A-1993 | Décision | 1993-02-18
le 18 février 1993
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882102, 882103 et 882110 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 686-A-1992 du 17 novembre 1992.
Références nos...
89-A-1993 | Décision | 1993-02-18
le 17 février 1993
DEMANDE présentée par Corporate Air Fleet, Inc. de Nashville (Tennessee), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
88-A-1993 | Décision | 1993-02-17
le 17 février 1993
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Service, Inc. - Licence no 890414.
Référence no M4895/A395-4-1
No 930115 au rôle
Aux termes de la licence no 890414, Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
87-A-1993 | Décision | 1993-02-17
le 16 février 1993
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 882700, 882701 et 882702.
Références nos M4205/H1-4-1M4895/H1-4-1M4205/H1-5-1
Nos 930091930092930093 au rôle
Gary Ronald...
84-A-1993 | Décision | 1993-02-16
le 16 février 1993
DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation en vue de suspendre la licence no 920132 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 920386 dans son intégralité....
86-A-1993 | Décision | 1993-02-16
le 16 février 1993
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Omniflight Helicopters, Inc. - Licence no 920179.
Référence no M4895/053-4-1
N° 930111 au rôle
Aux termes de la licence n° 920179, Omniflight Helicopters, Inc. (ci-après la...
85-A-1993 | Décision | 1993-02-16