Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 531 décisions.
le 14 octobre 2009
DEMANDE déposée par la Société TELUS Communications en vertu des paragraphes 101(3) et (4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/562-077.01
Demande
[1] Le 23 juin 2009, la Société TELUS Communications (Telus) a déposé une...
432-R-2009 | Décision | 2009-10-14
le 13 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi et ses sociétés affiliées, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
427-A-2009 | Décision | 2009-10-13
le 13 octobre 2009
DEMANDE présentée par Allseas USA, Inc. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MANTA III » pour assistance, arpentage et participation à des activités de véhicule téléguidé (VTG).
Référence no W9125/M30/09-...
430-W-2009 | Décision | 2009-10-13
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 294-A-2010
le 13 octobre 2009
DEMANDE présentée par Kluane Airways Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 972154.
Référence no M4210/K32-1
Dans sa décision no 480-A-2008, l'Office des transports du Canada (Office),...
429-A-2009 | Décision | 2009-10-13
le 13 octobre 2009
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée visant l'octroi d'un droit extrabilatéral.
Référence no M4212/C180-4
Cargolux Airlines International, S.A. (Cargolux)...
428-A-2009 | Décision | 2009-10-13
le 9 octobre 2009
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral.
Référence no M4212/E176-4
Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l'Office des...
425-A-2009 | Décision | 2009-10-09
le 9 octobre 2009
PLAINTE déposée par Lloyd Alter contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-50589
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Lloyd Alter a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte au sujet des frais de manutention de 50 $CAN facturés par Air Canada pour le...
426-C-A-2009 | Décision | 2009-10-09
le 7 octobre 2009
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom et au nom de Air Pacific Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence...
424-A-2009 | Décision | 2009-10-07
le 6 octobre 2009
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-42
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a, par l'entremise de son représentant, déposé une demande en vue d'obtenir une...
422-W-2009 | Décision | 2009-10-06
le 6 octobre 2009
DEMANDE présentée par Compagnie d'Aviation Waasheshkun Ltée en vue de rétablir la licence no 972125.
Référence no M4210/W126-1
Dans son arrêté no 2008‑A‑355, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
423-A-2009 | Décision | 2009-10-06