Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 26 janvier 1993
DEMANDE présentée par Jet Freighters, Inc. de Portland (Maine), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
48-A-1993 | Décision | 1993-01-26
le 26 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Michiana Air Ambulance, Inc. - Licence no 890092.
Référence no M4895/M116-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890092, Michiana Air Ambulance, Inc. (ci-après la licenciée...
1993-A-25 | Arrêté | 1993-01-26
le 26 janvier 1993
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'être exempté de l'obligation de soumettre les plan, profil et...
1993-R-26 | Arrêté | 1993-01-26