Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 54 décisions.
le 27 janvier 2006
DEMANDE présentée par Lan Peru S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Peru, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des...
45-A-2006 | Décision | 2006-01-27
le 27 janvier 2006
DEMANDE présentée par Lan Peru S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Peru conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points...
42-A-2006 | Décision | 2006-01-27
le 27 janvier 2006
DEMANDE présentée par Kootenay Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 962348.
Référence no M4210/K77-1
Kootenay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
41-A-2006 | Décision | 2006-01-27
le 27 janvier 2006
DEMANDE présentée par Northwest Flying Inc. en vue d'annuler la licence no 967049.
Référence no M4210/N82-2
Northwest Flying Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
43-A-2006 | Décision | 2006-01-27
le 26 janvier 2006
RELATIVE À une plainte déposée par Jeff LeClair relativement au prix combiné de 392 $ qu'offrait Air Canada le 9 mars 2001 pour un aller-retour partant d'Ottawa (Ontario) le 17 mai 2001 et revenant de Windsor (Ontario) le 22 mai 2001.
Référence no M4370/A74/01-420
PLAINTE
[1]...
39-P-A-2006 | Décision | 2006-01-26
le 26 janvier 2006
DEMANDES déposées par Transports et Services gouvernementaux Manitoba en vertu du paragraphe 101(4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin que l'Office des transports du Canada réduise les frais ferroviaires payables à la Compagnie de chemin de fer...
40-R-2006 | Décision | 2006-01-26
le 26 janvier 2006
RELATIVE À une plainte déposée par Rajagopal et Krishnaveni Chavali Reddy et Siddehswari Devi contre Air Canada et United Air Lines Inc. exerçant son activité sous le nom de United Airlines au sujet d'un incident qui s'est produit à l'aéroport international Heathrow de Londres...
38-C-A-2006 | Décision | 2006-01-26
le 25 janvier 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Trevor Kier, commissaire aux affaires économiques pour la Ville de Williams Lake, au nom de la Ville de Williams Lake, concernant les « meilleurs » prix fixés entre 220 $ et 270 $, le prix de 229 $ offert aux personnes âgées, le prix de 100 $...
37-P-A-2006 | Décision | 2006-01-25
le 25 janvier 2006
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter en cinquième liberté un vol tout-cargo, entre autres, entre Toronto (Ontario), Canada, et Los...
36-A-2006 | Décision | 2006-01-25
le 24 janvier 2006
RELATIVE à la décision no 452-AT-A-1999 du 29 juillet 1999 - Rodney Carpenter contre Air Canada.
Référence no U3570/99-19
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 452-AT-A-1999 du 29 juillet 1999 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué...
35-AT-A-2006 | Décision | 2006-01-24