Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 27 novembre 1992
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cavair, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Cavair Express - Licence no 920357.
Référence no M4895/C313-4-1
N° 921402 au rôle
Aux termes de la licence n° 920357,...
710-A-1992 | Décision | 1992-11-27
le 27 novembre 1992
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de suspendre les licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Références nos M4205/...
709-A-1992 | Décision | 1992-11-27
le 27 novembre 1992
DEMANDE présentée par Commandair Inc. en vue de suspendre les licences nos 880372, 880373, 883575, 883576 et 883577.
Références nos M4205/C109-5-1M4205/C109-3-1M4205/C109-4-2M4205/C109-4-1M4895/C109-4-1
Nos 921379921380921381921382921383 au rôle
Commandair Inc. (ci-après la...
712-A-1992 | Décision | 1992-11-27
le 27 novembre 1992
DEMANDE présentée par Nationwide Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 882324.
Référence no M4205/N11-5-1
N° 921395 au rôle
Nationwide Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
711-A-1992 | Décision | 1992-11-27