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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
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- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 22 octobre 2004
RELATIF à une demande présentée par ACASS Canada Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de...
2004-A-446 | Arrêté | 2004-10-22
le 21 octobre 2004
DEMANDE présentée par VIA Rail Canada Inc. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier la décision no 473-AT-R-2004 du 30 août 2004.
Référence no U3570/94-1-1
DEMANDE
Le 29 septembre 2004, VIA Rail Canada Inc...
559-AT-R-2004 | Décision | 2004-10-21
Suivi - décision no 429-AT-MV-2005
le 21 octobre 2004
DEMANDE présentée par Richard Marion en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés éprouvées à la station de taxis de l'aérogare des vols intérieurs à l'aéroport...
558-AT-MV-2004 | Décision | 2004-10-21
le 20 octobre 2004
DEMANDE présentée par Robert Reford, au nom de New World Ship Management LLC, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NANTUCKET CLIPPER », un navire de croisière américain, afin de transporter jusqu'à 102...
556-W-2004 | Décision | 2004-10-20
Suivi - décision no 41-AT-A-2008
le 20 octobre 2004
DEMANDE présentée par Florence Fineberg en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec fauteuil roulant et l'assignation des sièges lorsqu'elle et son mari ont...
555-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-20
le 20 octobre 2004
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de...
557-A-2004 | Décision | 2004-10-20
le 19 octobre 2004
DEMANDE présentée par Holmes Maritime Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ÎLE DE BATZ », un navire poseur de câbles français, afin d'installer deux câbles de fibres optiques de 220 kilomètres chacun...
552-W-2004 | Décision | 2004-10-19
le 19 octobre 2004
DEMANDE présentée par TWA Airlines LLC exerçant son activité sous le nom d'American Airlines en vue d'annuler les licences nos 010033 et 010032.
Références nos M4211/A919-3M4211/A919-2
TWA Airlines LLC exerçant son activité sous le nom d'American Airlines (ci-après la licenciée...
553-A-2004 | Décision | 2004-10-19
le 19 octobre 2004
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par United Executive Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetcorp - Licence no 977139.
Référence no M4211/J107-2
Aux termes de la licence no 977139, United Executive Jet, Inc. exerçant son activité sous...
554-A-2004 | Décision | 2004-10-19
Suivi - décision no 567-AT-A-2007
le 25 octobre 2004
DEMANDE présentée par Mme Theresa Ducharme conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, portant sur les difficultés qu'elle a éprouvées par suite du refus d'Air Canada de transporter la...
563-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-19