Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 321 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est...
2024-A-24 | Arrêté | 2024-10-08
Introduction
Harbour Air a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un abrégement du délai de préavis qu'elle doit donner pour l'interruption proposée de son service aérien intérieur entre Vancouver (Colombie Britannique) et Maple Bay (Colombie Britannique) à compter du 5 octobre 2024....
2024-A-23 | Arrêté | 2024-10-04
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-251 | Arrêté | 2024-10-04
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2024-148 | Détermination | 2024-10-03
Neos, en son nom et au nom de Legend, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) de modifier la détermination A-2024-131 (détermination) pour lui permettre d'exploiter son service jusqu'au 10 octobre 2024.
Dans la détermination, l'Office a autorisé :
l'utilisation par Neos d'aéronefs...
A-2024-149 | Détermination | 2024-10-03
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-245 | Arrêté | 2024-10-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er octobre 2024.
La licenciée ne remplira plus la condition de détenir la...
2024-A-S-249 | Arrêté | 2024-10-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-250 | Arrêté | 2024-10-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-243 | Arrêté | 2024-10-01
Résumé
[1] Le 1er février 2024, SC a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande de révision au titre de l’article 32 (demande de révision) de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
[2] Le 8 février 2024, SC a déposé, au titre des Règles de l’Office des transports...
19-AT-A-2024 | Décision | 2024-09-26