Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 97 décisions.
le 27 janvier 2006
DEMANDE présentée par Northwest Flying Inc. en vue d'annuler la licence no 967049.
Référence no M4210/N82-2
Northwest Flying Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
43-A-2006 | Décision | 2006-01-27
le 27 janvier 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967256 imposée par l'arrêté no 2005-A-664 du 6 décembre 2005 - Chipola Aviation, Inc.
Référence no M4211/C80-2
Aux termes de la licence no 967256, Chipola Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-49 | Arrêté | 2006-01-27
le 27 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bolton Lake Air Services Inc. - Licence no 040131.
Référence no M4210/B219-2
Aux termes de la licence no 040131, Bolton Lake Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-50 | Arrêté | 2006-01-27
le 26 janvier 2006
RELATIVE À une plainte déposée par Jeff LeClair relativement au prix combiné de 392 $ qu'offrait Air Canada le 9 mars 2001 pour un aller-retour partant d'Ottawa (Ontario) le 17 mai 2001 et revenant de Windsor (Ontario) le 22 mai 2001.
Référence no M4370/A74/01-420
PLAINTE
[1]...
39-P-A-2006 | Décision | 2006-01-26
le 26 janvier 2006
RELATIVE À une plainte déposée par Rajagopal et Krishnaveni Chavali Reddy et Siddehswari Devi contre Air Canada et United Air Lines Inc. exerçant son activité sous le nom de United Airlines au sujet d'un incident qui s'est produit à l'aéroport international Heathrow de Londres...
38-C-A-2006 | Décision | 2006-01-26
le 25 janvier 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Trevor Kier, commissaire aux affaires économiques pour la Ville de Williams Lake, au nom de la Ville de Williams Lake, concernant les « meilleurs » prix fixés entre 220 $ et 270 $, le prix de 229 $ offert aux personnes âgées, le prix de 100 $...
37-P-A-2006 | Décision | 2006-01-25
le 25 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wapiti Valley Air Ltd. - Licence no 980175.
Référence no M4210/W200-1
Aux termes de la licence no 980175, Wapiti Valley Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2006-A-46 | Arrêté | 2006-01-25
le 25 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Héli-Ungava (1997) Inc. - Licence no 980120.
Référence no M4210/H172-1
Aux termes de la licence no 980120, Héli-Ungava (1997) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2006-A-45 | Arrêté | 2006-01-25
le 25 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nordik Aviation Inc. - Licence no 040077.
Référence no M4210/N274-1
Aux termes de la licence no 040077, Nordik Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2006-A-44 | Arrêté | 2006-01-25
le 25 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northeast Airways, Inc. - Licence no 977006.
Référence no M4211/N54-2
Aux termes de la licence no 977006, Northeast Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2006-A-43 | Arrêté | 2006-01-25