Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
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- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 17 janvier 2005
DEMANDE présentée par Shanair, Inc. en vue de suspendre la licence no 967639.
Référence no M4211/S51-2
Shanair, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 12...
21-A-2005 | Décision | 2005-01-17
le 17 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Signature Airways Ltd. - Licences nos 020145 et 980079.
Références nos M4210/S428-1M4210/S428-2
Aux termes de la licence no 020145, Signature Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-19 | Arrêté | 2005-01-17
le 17 janvier 2005
DEMANDE présentée par Rader Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967299.
Référence no M4211/R120-2
Rader Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
20-A-2005 | Décision | 2005-01-17
le 14 janvier 2005
DEMANDES présentées par Fighter Combat International Inc. exerçant son activité sous le nom de Fighter Combat International conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'...
18-A-2005 | Décision | 2005-01-14
le 14 janvier 2005
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom d'AllCanada Express Inc., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS...
19-A-2005 | Décision | 2005-01-14
le 13 janvier 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto et la Ville de Markham conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et...
2005-AGR-18 | Arrêté | 2005-01-13
le 13 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mackenzie Mountain Aviation Corp. - Licence no 020093.
Référence no M4210/M252-2
Aux termes de la licence no 020093, Mackenzie Mountain Aviation Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2005-A-16 | Arrêté | 2005-01-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-203
le 13 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Colvin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de U.S. Jets, Colvin Air Charter, Inc., Colvin Aviation et Grasshopper Express - Licence no...
2005-A-17 | Arrêté | 2005-01-13
le 13 janvier 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WILMINA », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes...
15-W-2005 | Décision | 2005-01-13
le 13 janvier 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PHOENIX ALPHA », un pétrolier de Hong Kong, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de...
16-W-2005 | Décision | 2005-01-13