Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 371-380 sur 1383 décisions.
le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Atlantic Aviation Corporation - Licence n° 881030.
Référence n° M4895-A230-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881030, Atlantic Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-511 | Arrêté | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aviation Group, Inc. - Licence n° 881100.
Référence n° M4895-A248-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881100, Aviation Group, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-512 | Arrêté | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Corporate Wings, Inc. - Licence n° 881183.
Référence n° M4895-C142-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881183, Corporate Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-513 | Arrêté | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Monterey, Inc. - Licence n° 881394.
Référence n° M4895-J60-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881394, Jet Monterey, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-516 | Arrêté | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mercy Hospital of Redding, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mercy Medical Center - Licence n° 881346.
Référence n° M4895-M40-4
ATTENDU qu'aux termes de la...
1990-A-517 | Arrêté | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hawthorne Aviation - Licence n° 881454.
Référence n° M4895-H21-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881454, Hawthorne Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-514 | Arrêté | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Horizon Air, Inc. - Licence n° 890109.
Référence n° M4895-H84-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890109, Horizon Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-515 | Arrêté | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Planemaster Services, Inc. - Licence n° 881501.
Référence n° M4895-P66-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881501, Planemaster Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-518 | Arrêté | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Transporte Aereo Rioplatense - Licence n° 880444.
Référence n° M4895-T122-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880444, Transporte Aereo Rioplatense (ci-...
1990-A-519 | Arrêté | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Daniel S. Baldwin faisant affaires sous la raison sociale de Wrangell Air Service - Licence n° 881604.
Référence n° M4895-W78-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881604,...
1990-A-520 | Arrêté | 1990-09-20