Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 831-840 sur 995 décisions.
le 14 mars 2011
DEMANDE présentée par Oceanex Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-01084
DEMANDE
Oceanex Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
73-W-2011 | Décision | 2011-03-14
le 11 mars 2011
ANNULATION de la licence no 030045 de Freedom Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'America West Express.
Référence no M4211/A959-3
Dans son arrêté no 2011-A-49 du 28 janvier 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 72(1) de la Loi...
2011-A-90 | Arrêté | 2011-03-11
le 11 mars 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 977173 de Premier Jets, Inc. - Arrêté no 2011-A-84.
Référence no M4211/P130-2
Dans son arrêté no 2011-A-84, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2011-A-91 | Arrêté | 2011-03-11
le 11 mars 2011
DEMANDE présentée par TNT Airways S.A., en son nom et au nom de Corporación Ygnus Air, S.A. exerçant son activité sous le nom de Gestair Cargo, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'...
72-A-2011 | Décision | 2011-03-11
le 10 mars 2011
DEMANDE présentée par Kenora Air Service Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 967149.
Référence no M4210/K19-2
Dans son arrêté no 2011-A-40, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2011-A-89 | Arrêté | 2011-03-10
le 10 mars 2011
DEMANDE présentée par Florida Jet Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F121-2
Florida Jet Service, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2011-A-88 | Arrêté | 2011-03-10
le 9 mars 2011
DEMANDE présentée par Thunderbird Airways, Inc. de Houston, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/T392-2
Thunderbird Airways, Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office...
71-A-2011 | Décision | 2011-03-09
le 9 mars 2011
DEMANDE présentée par Thunderbird Airways, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/T392-2
Thunderbird Airways, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2011-A-87 | Arrêté | 2011-03-09
Introduction
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) alléguant que la disposition concernant la responsabilité sur les bagages qui figure dans la règle 55(C)(7) du tarif portant sur les services internationaux réguliers d'Air Canada (Tarif) est...
LET-C-A-29-2011 | Lettre-décision | 2011-03-09
le 8 mars 2011
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et d'American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
70-A-2011 | Décision | 2011-03-08