Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2009 1160 Apply 2009 filter
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- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 17 septembre 2003
DEMANDE présentée par Wildcountry Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Sou'West Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
529-A-2003 | Décision | 2003-09-17
le 16 septembre 2003
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et Israël ou d'en faire l'offre publique de...
2003-A-482 | Arrêté | 2003-09-16
le 16 septembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 990124 imposée par l'arrêté no 2003-A-475 du 11 septembre 2003 - Nueltin Lake Air Service Ltd.
Référence no M4210/N224-1
Aux termes de la licence no 990124, Nueltin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2003-A-484 | Arrêté | 2003-09-16
le 16 septembre 2003
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en faire l'...
2003-A-483 | Arrêté | 2003-09-16
le 15 septembre 2003
DEMANDE présentée par Almon Landair Ltd. en vue de rétablir la licence no 972109.
Référence no M4210/A558-1
No 021413 au rôle
Almon Landair Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972109...
523-A-2003 | Décision | 2003-09-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-486
le 12 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sky King, Inc. - Licence no 010005.
Référence no M4211/S466-2
Aux termes de la licence no 010005, Sky King, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-481 | Arrêté | 2003-09-12
le 12 septembre 2003
RELATIF à l'avis donné par WestJet, conformément à l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interrompre les services aériens réguliers sans escale qu'elle offre à longueur d'année entre Sault Ste. Marie et Hamilton (...
2003-A-480 | Arrêté | 2003-09-12
le 12 septembre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer un (1) vol aller-retour supplémentaire par semaine entre Toronto (Ontario) Canada et Sao Paulo, Brésil au cours de...
521-A-2003 | Décision | 2003-09-12
le 12 septembre 2003
DEMANDE présentée par DPA, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Parker Air, LLC de Hayden, Idaho, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
519-A-2003 | Décision | 2003-09-12
le 12 septembre 2003
RELATIF à une demande présentée par DPA, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Parker Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P333-2
DPA, L.L.C. exerçant...
2003-A-477 | Arrêté | 2003-09-12