Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
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- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
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- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 26 février 1990
RELATIF aux licence nos 880289, 880288 et 880338 - Atlin Air Ltd.
Références nos M4205-A234-4M4205-A234-5M4895-A234-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880289, Atlin Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
1990-A-79 | Arrêté | 1990-02-26
le 26 février 1990
RELATIF à la licence no 881472 - Pearson Aviation Corp. faisant affaires sous la raison sociale de PacAir.
Référence no M4895-P2-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881472, Pearson Aviation Corp. faisant affaires sous la raison sociale de PacAir (ci-après la licenciée)...
1990-A-80 | Arrêté | 1990-02-26
le 26 février 1990
RELATIF à la demande présentée par la ville de Saint-Jérôme (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage pour piétons au...
1990-R-81 | Arrêté | 1990-02-26
le 23 février 1990
DEMANDE présentée par Lorenzo Girones qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timmins Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base...
104-A-1990 | Décision | 1990-02-23
le 23 février 1990
DEMANDE présentée par Pacific Rim Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage ne dépasse pas 4 409 livres...
106-A-1990 | Décision | 1990-02-23
le 23 février 1990
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'annuler l'autorisation de desservir Val-d'Or, Fort Rupert, Eastmain, Wemindji, Fort-George/La Grande 2 et Poste-de-la-Baleine (Québec); et Cape Dorset (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n 883029.
DÉCISION :...
105-A-1990 | Décision | 1990-02-23
le 23 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Continental, Inc. - Licence n° 881038.
Référence n° M4895-A86-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881038, Air Continental, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-77 | Arrêté | 1990-02-23
le 23 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Edward J. Bowler faisant affaires sous la raison sociale de Fast Eddie's Flying Service - Licence n° 881189.
Référence n° M4895-F9-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881189, Edward J. Bowler faisant affaires sous la...
1990-A-76 | Arrêté | 1990-02-23
le 23 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Orion Lift Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Orion Air - Licence n° 880285.
Référence n° M4895-O29-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880285, Orion Lift Service, Inc. faisant affaires sous la...
1990-A-78 | Arrêté | 1990-02-23
le 22 février 1990
RELATIVE aux frais de réduction des équipes dont il faut tenir compte dans l'examen des coûts de 1988 effectué en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. (1985), ch. W-8 (ci-après la LTGO), relativement à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (...
103-R-1990 | Décision | 1990-02-22