Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 558 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Roger Jodoin a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre OpenSkies concernant les frais qu’il a dû payer pour une pièce de bagage enregistrée supplémentaire lors de son voyage de Paris, France, à Montréal (Québec), le 4 juillet...
87-C-A-2021 | Décision | 2021-08-27
Irving Oil Commercial GP a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du d'un navire-citerne étranger inconnu afin de charger du pétrole brut canadien livré par pipeline au terminal situé au Texas ou...
W-2021-128 | Détermination | 2021-08-26
RÉSUMÉ
[1] Michael Wozniak a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada parce qu’il s’est vu refuser l’embarquement à bord du vol no AC8014 d’Air Canada.
[2] M. Wozniak réclame le remboursement des dépenses qu’il a supportées, une indemnité...
85-C-A-2021 | Décision | 2021-08-26
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse parce que cette dernière n’aurait pas fourni d’assistance avec fauteuil roulant à Khalil Ahmad avant le départ du vol des demandeurs de Toronto (Ontario). Les demandeurs...
86-AT-C-A-2021 | Décision | 2021-08-26
RÉSUMÉ
[1] Bradley Durant a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Swoop concernant des perturbations d’horaire avant son vol de Halifax (Nouvelle-Écosse) à Hamilton (Ontario), le 29 décembre 2019.
[2] M. Durant demande une indemnité, sous forme de...
83-C-A-2021 | Décision | 2021-08-23
RÉSUMÉ
[1] Mohamed Zaiem a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Tunisair concernant la perte d’une pièce de bagage enregistrée à la suite d’un vol de Tunis, Tunisie, à Montréal (Québec), le 6 septembre 2019.
[2] M. Zaiem réclame une indemnisation...
84-C-A-2021 | Décision | 2021-08-23
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Turquie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2021-127 | Détermination | 2021-08-20
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre les Émirats arabes unis et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2021-126 | Détermination | 2021-08-18
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Jordanie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 18 août 2021.
La...
2021-A-S-262 | Arrêté | 2021-08-18
RÉSUMÉ
[1] Les demanderesses ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant son refus de les transporter sur leur vol de Montréal (Québec) à Toronto (Ontario), le 9 mai 2019.
[2] Les demanderesses réclament une indemnisation pour...
81-C-A-2021 | Décision | 2021-08-18