Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 13 décisions.
le 31 mai 2005
DEMANDE présentée par Coastal Cruising Adventures, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CONCORDIA », un voilier immatriculé à la Barbade, pour offrir des croisières de formation à la voile pouvant accueillir...
336-W-2005 | Décision | 2005-05-31
le 31 mai 2005
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, au nom de Global Marine Systems, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WAVE VENTURE », un navire britannique d'installation de câbles sous-marins, pour l'entretien et...
337-W-2005 | Décision | 2005-05-31
le 27 mai 2005
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transport Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAPITAN KHLEBNIKOV », un brise-glace russe pouvant accueillir des passagers, afin d'effectuer quatre...
324-W-2005 | Décision | 2005-05-27
le 18 mai 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS PORTLAND », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un chargement d'...
308-W-2005 | Décision | 2005-05-18
le 17 mai 2005
DEMANDE présentée par WesternGeco Canada conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESTERN NEPTUNE », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer un relevé sismique d'une superficie de 1 000 à 1 500...
306-W-2005 | Décision | 2005-05-17
le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Devon Canada Corporation, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VLADIMIR IGNATYUK », un brise-glace battant pavillon russe, afin de servir comme...
293-W-2005 | Décision | 2005-05-12
le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par Location de Bateaux AGM Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EXOCET VI », un catamaran à voile canadien non-dédouané, à être affrété par un seul client et sa famille pour une...
289-W-2005 | Décision | 2005-05-12
le 9 mai 2005
DEMANDE présentée par Victoria Tall Ships Society, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON », du « LYNX » et du « BILL OF RIGHTS », des grands voiliers américains, afin de participer au American...
281-W-2005 | Décision | 2005-05-09
le 9 mai 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO CONSTRUCTOR », un navire polyvalent d'installation en mer battant pavillon...
282-W-2005 | Décision | 2005-05-09
le 9 mai 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HELGA SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes métriques...
280-W-2005 | Décision | 2005-05-09