Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1995 249 Apply 1995 filter
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- 1993 210 Apply 1993 filter
- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
- 1988 1184 Apply 1988 filter
Affichage 2301-2310 sur 5498 décisions.
le 24 janvier 1997
RELATIF à l'arrêté no 1988-R-568 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en date du 30 juin 1988, lequel autorisait le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick à reconstruire et à élargir les abords du passage à niveau, et à élargir la surface...
1997-R-53 | Arrêté | 1997-01-24
le 23 janvier 1997
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-393 de l'Office national des transports en date du 20 septembre 1995, lequel autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à construire un passage supérieur, soit Green Lake Overhead no 3020,...
1997-R-48 | Arrêté | 1997-01-23
le 21 janvier 1997
RELATIF à l'ordonnance no 105688 de la Commission des transports du Canada en date du 15 septembre 1961, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) à construire une voie publique en travers de l'emprise de la...
1997-R-44 | Arrêté | 1997-01-21
le 31 décembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
1) un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1996-R-535 | Arrêté | 1996-12-31
le 31 décembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Infrastructure Systems Ltd. au nom de la Ville de Grande Prairie (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1996-R-536 | Arrêté | 1996-12-31
le 30 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-3980 de la Commission canadienne des transports en date du 25 novembre 1968, laquelle autorisait la Ville d'Edmonton à construire un passage inférieur permettant à la 63e avenue de passer sous les voies ferrées de la Compagnie de chemin de fer...
1996-R-533 | Arrêté | 1996-12-30
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-28 de l'Office national des transports en date du 1er février 1994, lequel autorisait les autorités du Port de Vancouver, conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à...
1996-R-520 | Arrêté | 1996-12-20
le 17 décembre 1996
RELATIF à des modifications du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire, DORS/88-41.
Référence no T 7360-3/97
En vertu du paragraphe 36(1) et des articles 112 et 128 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office des transports du Canada...
1996-R-515 | Arrêté | 1996-12-17
le 11 décembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1996-R-510 | Arrêté | 1996-12-11
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no 44247 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 24 janvier 1930, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province de la Nouvelle-Écosse à reconstruire le passage supérieur, ou le croisement supérieur des Chemins de fer...
1996-R-500 | Arrêté | 1996-12-06