Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2019 1 Apply 2019 filter
- 2018 2 Apply 2018 filter
- 2016 1 Apply 2016 filter
- 2015 4 Apply 2015 filter
- 2014 1 Apply 2014 filter
- 2013 67 Apply 2013 filter
- 2012 107 Apply 2012 filter
- 2011 95 Apply 2011 filter
- 2010 153 Apply 2010 filter
- 2009 104 Apply 2009 filter
- 2008 86 Apply 2008 filter
- 2007 180 Apply 2007 filter
- 2006 124 Apply 2006 filter
- 2005 91 Apply 2005 filter
- 2004 91 Apply 2004 filter
- 2003 183 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 99 Apply 2001 filter
- 2000 115 Apply 2000 filter
- 1999 156 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
- 1997 153 Apply 1997 filter
- 1996 227 Apply 1996 filter
- 1995 249 Apply 1995 filter
- 1994 258 Apply 1994 filter
- 1993 210 Apply 1993 filter
- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
- 1988 1184 Apply 1988 filter
Affichage 3701-3710 sur 5498 décisions.
le 6 mars 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-22470 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 11 mars 1976, laquelle autorisait les Services des forêts de la Colombie-Britannique du ministère des Terres, des Forêts et des Ressources hydrauliques à construire le chemin Canoe River Forest...
1991-R-118 | Arrêté | 1991-03-06
le 6 mars 1991
RELATIF à l'ordonnance no 13187 du 9 mai 1911 laquelle autorisait la Canadian Northern Railway Company, en vertu de l'article 237 de la Loi sur les chemins de fer, à construire son chemin de fer au-dessous des voies publiques indiqué sur profil approuvé par ordonnance de la...
1991-R-119 | Arrêté | 1991-03-06
le 6 mars 1991
RELATIF à l'ordonnance no 74296 de la Commission des transports du Canada, en date du 14 avril 1950, laquelle autorisait le ministère des Travaux publics de la province d'Alberta représentant le village de Wildwood à construire et entretenir la voie publique traversant la voie...
1991-R-120 | Arrêté | 1991-03-06
le 6 mars 1991
RELATIF à l'ordonnance no 3043 de la Commission des chemins de fer du Canada, en date du 20 mai 1907, laquelle autorisait Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire, entretenir et exploiter un embranchement de chemin de fer ou un épi à...
1991-R-123 | Arrêté | 1991-03-06
le 6 mars 1991
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-548 du 3 octobre 1990 lequel autorisait la Corporation de la ville de Burlington en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, à reconstruire le passage supérieur permettant au...
1991-R-122 | Arrêté | 1991-03-06
le 6 mars 1991
RELATIF à des plans détaillés présentés par la ville de Calgary en vertu de l'article 3 de l'arrêté no 1990-R-646, du 7 novembre 1990, qui autorise la ville de Calgary à construire un passage supérieur permettant au boulevard Country Hills nord-est de franchir la voie ferrée de...
1991-R-121 | Arrêté | 1991-03-06
le 5 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir des...
1991-R-112 | Arrêté | 1991-03-05
le 5 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par le village d'Eyebrow (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de fermer la voie publique, soit une route locale,...
1991-R-113 | Arrêté | 1991-03-05
le 5 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par UMA Engineering Ltd., au nom de la municipalité rurale de Sherwood no 159 (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-114 | Arrêté | 1991-03-05
le 1er mars 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'...
1991-R-109 | Arrêté | 1991-03-01