Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 1318 décisions.
le 1er novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de signalisation où se...
2000-AGR-418 | Arrêté | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2000-AGR-417 | Arrêté | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de North Battleford No 437 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
2000-AGR-415 | Arrêté | 2000-11-01
Un erratum a été émis le 15 décembre 2000
le 1er novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Hubert conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'...
2000-AGR-414 | Arrêté | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Tecumseh conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
2000-AGR-416 | Arrêté | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Langenburg no 181 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système...
2000-AGR-412 | Arrêté | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Lake Lenore no 399 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction d'un franchissement routier...
2000-AGR-413 | Arrêté | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la Gazette du Canada, Partie I, du 16 septembre 2000; et
RELATIF aux avis d'opposition déposés par Cargill...
2000-W-421 | Arrêté | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci -après Canadi*n) et de United Air Lines Inc...
689-A-2000 | Décision | 2000-11-01
le 31 octobre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations...
686-A-2000 | Décision | 2000-10-31