Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 481-490 sur 638 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2023-A-S-67 | Arrêté | 2023-04-06
ArcticEarth LLC a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du ArcticEarth, un navire à voile immatriculé aux îles Vierges britanniques, afin d'offrir jusqu'à...
W-2023-73 | Détermination | 2023-04-04
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 1er avril 2023.
La licenciée ne...
2023-A-S-57 | Arrêté | 2023-03-31
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2023-A-S-52 | Arrêté | 2023-03-31
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 1er avril 2023.
La licenciée ne répondra plus à la condition de détenir la police d'...
2023-A-S-51 | Arrêté | 2023-03-31
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 1er avril 2023.
La licenciée ne répondra plus à la condition de détenir la police d'...
2023-A-S-56 | Arrêté | 2023-03-31
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol aller‑retour de Montréal (Québec) à Philipsburg, Sint Maarten. Leur vol de retour, le vol WG0765, qui devait arriver à Montréal le 27 février 2020 a été retardé de 6 heures et 32 minutes.
[2] Les demandeurs...
37-C-A-2023 | Décision | 2023-03-31
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour prendre un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Cancún, Mexique, via Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 6 décembre 2019. Les demandeurs affirment que le départ du vol de Vancouver a été...
38-C-A-2023 | Décision | 2023-03-31
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol direct avec la défenderesse de Vancouver (Colombie-Britannique) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 6 décembre 2019 et le retour, le 20 décembre 2019.
[2] Les demandeurs affirment que la défenderesse a annulé leur vol...
42-C-A-2023 | Décision | 2023-03-31
[1] Sean McKenzie-Mardelli a d’abord acheté un billet pour un vol avec un compagnon de voyage auprès de la défenderesse de La Havane, Cuba, à Toronto (Ontario) via Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 9 janvier 2019. Il a ensuite modifié sa réservation pour un vol seul de...
41-C-A-2023 | Décision | 2023-03-31