Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-37 sur 37 décisions.
le 7 septembre 2010
DEMANDE présentée par Adventure Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/A31/10-1
DEMANDE
Adventure Canada Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CLIPPER...
377-W-2010 | Décision | 2010-09-07
le 3 septembre 2010
DEMANDE présentée par Arcadia Aviation WEY, LLC de Weymouth, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1121-2
Arcadia Aviation WEY, LLC (demanderesse) a...
374-A-2010 | Décision | 2010-09-03
le 3 septembre 2010
DEMANDE présentée par TUI Airlines Nederland B.V., en son nom et au nom de Miami Air International Inc, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
375-A-2010 | Décision | 2010-09-03
le 2 septembre 2010
DEMANDE présentée par Russian sky airlines Joint-stock company en vue de rétablir la licence no 010062.
Référence no M4212/R207-2
Dans sa décision no 374‑A‑2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada...
373-A-2010 | Décision | 2010-09-02
le 2 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Cargo Carriers, LLC de Milwaukee, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1123-2
Air Cargo Carriers, LLC (demanderesse) a demandé à...
372-A-2010 | Décision | 2010-09-02
le 2 septembre 2010
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom d'American Eagle Airlines, Inc. et de Malev Hungarian Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article...
371-A-2010 | Décision | 2010-09-02
le 1er septembre 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-45
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son...
370-W-2010 | Décision | 2010-09-01
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