Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-59 sur 59 décisions.
le 8 décembre 1994
DEMANDE présentée par Peregrine Air Charters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880569, 880570 et 880571.
Références nos M4205/P110-5-1M4205/P110-4-1M4895/P110-4-1
Nos 942034942035942036 au rôle
Peregrine Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
808-A-1994 | Décision | 1994-12-08
le 8 décembre 1994
DEMANDE présentée par Bel-Air Laurentien Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883100, 883101 et 883102.
Références nos M4205/B27-4-1M4895/B27-4-1M4205/B27-5-1
Nos 942023942024942022 au rôle
Bel-Air Laurentien Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a...
807-A-1994 | Décision | 1994-12-08
le 6 décembre 1994
DEMANDE présentée par United Parcel Service Company conformément à l'article 70 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue de modifier les conditions de l'arrêté no 1994-A-167 du 6 mai 1994 afin de transporter des colis dont le poids...
801-A-1994 | Décision | 1994-12-06
le 6 décembre 1994
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/ Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau l'autorisation de desservir Dawson Creek et Prince George (Colombie- Britannique) aux termes de la licence no 880085.
Référence no M4205/...
799-A-1994 | Décision | 1994-12-06
le 6 décembre 1994
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre la licence no 880014 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir La Tabatière, Tête-à-la-Baleine, La Romaine, Kégaska et Baie-Johan-Beetz (Québec), la licence no 910282 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir...
798-A-1994 | Décision | 1994-12-06
le 6 décembre 1994
DEMANDE présentée par Powell Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883054 et 883056 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et E.
Références nos M4205/P72-4-2M4895/P72-4-1
Nos 942020942021 au rôle
Powell Air...
800-A-1994 | Décision | 1994-12-06
le 5 décembre 1994
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario conformément aux articles 201, 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur permettant...
797-R-1994 | Décision | 1994-12-05
le 2 décembre 1994
DEMANDE présentée par Beau Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 910263 et 910305 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/B149-4-1M4205/B149-3-1
Nos 942009942010 au rôle
Beau Del Air Ltd...
796-A-1994 | Décision | 1994-12-02
le 2 décembre 1994
DEMANDE présentée par Emo Investments Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 882337 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/R48-4-1
No 942001 au rôle
Emo...
795-A-1994 | Décision | 1994-12-02