Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
RÉSUMÉ
La présente détermination porte sur les questions suivantes :
Le papier commercial devrait-il être inclus dans le calcul du fonds de roulement de CN?
CN devrait-elle être autorisée à reconduire indéfiniment sa dette cumulée sur le marché américain dans le calcul de son coût du capital...
LET-R-30-2020 | Lettre-décision | 2020-04-28
RÉSUMÉ
[1] La présente détermination traite des questions suivantes :
Est-ce que les capitaux empruntés pour usage général, notamment lorsqu’ils sont utilisés pour le rachat d’actions, devraient être considérés comme étant liés à l’exploitation ferroviaire et donc être pris en considération au...
LET-R-29-2020 | Lettre-décision | 2020-04-28
Le 10 décembre 2019, dans la lettre-décision no LET-A-99-2019 (détermination), l’Office des transports du Canada a déterminé que WestJet et Swoop Inc. conserveraient leur qualité de Canadienne, au sens du paragraphe 55(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
LET-A-28-2020 | Lettre-décision | 2020-04-17
Dans la détermination no R-2019-230 (détermination), l’Office des transports du Canada (Office) a ordonné à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) et à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) de déposer des données supplémentaires, au plus tard le 31 mars...
LET-R-24-2020 | Lettre-décision | 2020-04-01