Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 49 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2020-A-S-51 | Arrêté | 2020-11-20
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, l'Office des transports du Canada annule...
A-2020-188 | Détermination | 2020-11-20
La licenciée est autorisée à exploiter des services internationaux réguliers tout‑cargo suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'...
2020-A-S-45 | Arrêté | 2020-11-18
La licenciée est autorisée pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre la Belgique et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 18 novembre 2020.
La licenciée ne répondra plus à la condition de...
2020-A-S-46 | Arrêté | 2020-11-18
La licenciée est autorisée pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre Israël et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 18 novembre 2020.
La licenciée ne répondra plus à la condition de détenir...
2020-A-S-47 | Arrêté | 2020-11-18
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant l’annulation du vol no 2851 d’Interjet de Vancouver (Colombie-Britannique) à Mexico, Mexique, le 17 décembre 2018.
[2] Les demandeurs réclament les...
104-C-A-2020 | Décision | 2020-11-18
RÉSUMÉ
[1] Ali Madooei a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant l’annulation du vol n° AC7506 de Toronto (Ontario) à Baltimore, États-Unis, le 31 janvier 2019.
[2] M. Madooei a acheté un billet au tarif...
102-C-A-2020 | Décision | 2020-11-18
CONTEXTE
[1] DDC a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) le 2 septembre 2020 en vue d’obtenir une licence pour l’exploitation d’un service aérien intérieur au moyen de drones.
[2] Pour obtenir une licence pour l’exploitation d’un service intérieur, un...
A-2020-187 | Détermination | 2020-11-17
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite signé le 14 novembre 1990.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des...
2020-A-S-43 | Arrêté | 2020-11-16
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Arabie saoudite et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 16 novembre 2020....
2020-A-S-44 | Arrêté | 2020-11-16