Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 50 décisions.
le 21 février 2003
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeromax, Inc. - Licence no 990086.
Référence no M4211/A834-2No 030183 au rôle
Aux termes de la licence no 990086, Aeromax, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
81-A-2003 | Décision | 2003-02-21
le 21 février 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « D.P. SEAHORSE », un navire hollandais muni d'un tuyau de descente flexible...
84-W-2003 | Décision | 2003-02-21
le 21 février 2003
DEMANDE présentée par Marine Atlantic, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V ATLANTIC FREIGHTER », un cargo roulier bahamien, afin d'effectuer le transport de fret, de conteneurs et de camions-...
83-W-2003 | Décision | 2003-02-21
le 20 février 2003
DEMANDE présentée par EgyptAir, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service aérien à destination de New York, États-Unis d'Amérique comme point au-delà de Montréal, sans droits de...
80-A-2003 | Décision | 2003-02-20
le 20 février 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Douglas Baldwin portant sur le prix de 2 060,82 $ appliqué par Air Canada et sur la gamme de prix offerte par le transporteur, le ou vers le 25 juillet 2000, pour un voyage entre Toronto (Ontario) et Saskatoon (Saskatchewan).
Référence no M4370/...
79-P-A-2003 | Décision | 2003-02-20
le 19 février 2003
DEMANDE déposée par Linda Zahara en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'assignation des sièges et le niveau d'assistance au débarquement fourni par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air...
78-AT-A-2003 | Décision | 2003-02-19
le 18 février 2003
DEMANDE présentée par Harvey Wei Zeng conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. visant la révision de la décision no 555-C-A-2002 du 9 octobre 2002.
Référence no M4370/A74/02-53
DEMANDE
Le 5 novembre 2002, Harvey Wei Zeng a déposé...
75-C-A-2003 | Décision | 2003-02-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 103-A-2003
le 18 février 2003
DEMANDE présentée par Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation en vue de suspendre la licence no 980050.
Référence no M4210/P259-1No 030119 au rôle
Parallel Aviation Inc....
74-A-2003 | Décision | 2003-02-18
le 18 février 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. concernant les activités de Sky King, Inc., plus précisément son approbation réglementaire d'exploiter le vol du 13 octobre 2002 de Calgary (Alberta) à Vancouver (Colombie-Britannique) et le vol du 14 octobre...
76-A-2003 | Décision | 2003-02-18
le 18 février 2003
DEMANDE présentée par Burlington Northern (Manitoba) Limited, afin que l'Office des transports du Canada détermine, conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, si le tronçon nord de sa ligne, désigné comme l'épi de l'avenue...
77-R-2003 | Décision | 2003-02-18