Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-45 sur 45 décisions.
le 4 septembre 2008
DEMANDE présentée par Ratliff Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 980008.
Référence no M4211/R161-2
Ratliff Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 26 août...
451-A-2008 | Décision | 2008-09-04
le 4 septembre 2008
DEMANDE présentée par Air Inuit Ltée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (gros aéronefs) et un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 972120.
Référence no M4210/A824-1
Air Inuit Ltée (la demanderesse) a...
452-A-2008 | Décision | 2008-09-04
le 4 septembre 2008
DEMANDE présentée par Air Inuit Ltée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (gros aéronefs) et un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 977182.
Référence no M4210/A824-2
Air...
453-A-2008 | Décision | 2008-09-04
le 3 septembre 2008
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point supplémentaire...
450-A-2008 | Décision | 2008-09-03
le 2 septembre 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de faire modifier l'annexe du certificat d'aptitude no 97001-4 de manière à tenir compte du...
449-R-2008 | Décision | 2008-09-02