Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 71 décisions.
le 24 octobre 2008
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon), et au nom de Shuttle America Corporation, SkyWest Airlines, Inc. et Chautauqua Airlines, Inc. toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres,...
548-A-2008 | Décision | 2008-10-24
le 24 octobre 2008
DEMANDE présentée par Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir une licence provisoire pour l'exploitation de services...
544-A-2008 | Décision | 2008-10-24
le 23 octobre 2008
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. exerçant son activité sous le nom d'Harmony Airways en vue de suspendre de nouveau les licences nos 030027, 020137, 030025, 060113 et 060112.
Références nos M4210/H210-1M4210/H210-2M4210/H210-3M4210/H210-4-1M4210/H210-4-2
HMY Airways Inc...
541-A-2008 | Décision | 2008-10-23
le 23 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur...
540-A-2008 | Décision | 2008-10-23
le 23 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir une licence provisoire pour l'exploitation de services aériens internationaux réguliers entre le Canada et la Grenade....
542-A-2008 | Décision | 2008-10-23
le 22 octobre 2008
DEMANDE présentée par Swanberg Air Inc. en vue de rétablir les licences nos 980041 et 000134.
Références nos M4210/S479-1M4210/S479-2
Swanberg Air Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement des licences nos 980041 et 000134....
537-A-2008 | Décision | 2008-10-22
le 22 octobre 2008
DEMANDE présentée par Canadian Global Air Ambulance Ltd. en vue de suspendre les licences nos 040004 et 040005.
Références nos M4210/C553-1M4210/C553-2
Canadian Global Air Ambulance Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension...
538-A-2008 | Décision | 2008-10-22
le 22 octobre 2008
DEMANDE par Kenneth R. Henwood conformément au paragraphe 103(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/663-049.90
Demande
Le 24 juin 2008, Kenneth R. Henwood (le demandeur) a déposé une demande auprès de l'Office des...
539-R-2008 | Décision | 2008-10-22
le 22 octobre 2008
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure and Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-6799 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
536-R-2008 | Décision | 2008-10-22
le 22 octobre 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 3941 de la Commission des chemins de fer du Canada du 12 novembre...
535-R-2008 | Décision | 2008-10-22