Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Harvard Air Taxi, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
345-A-2013 | Décision | 2013-08-29
Harvard Air Taxi, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
2013-A-283 | Arrêté | 2013-08-29
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 204‑C‑A‑2013 du 27 mai 2013, l’Office des transports du Canada (Office) :
a rejeté la règle 0245E)1)b)iv) du tarif des règles générales applicables au transport intérieur au Canada no CDGR‑1 (tarif). Cette...
342-C-A-2013 | Décision | 2013-08-29
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision no 452‑A-2012 (décision) pour refléter que l’autorisation de partage de codes accordée à South...
343-A-2013 | Décision | 2013-08-29
INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que certaines dispositions figurant à la règle 16 portant sur la responsabilité relative aux horaires et aux vols, plus particulièrement les règles 16(c), 16(e) et 16(g) (règles...
344-C-A-2013 | Décision | 2013-08-29