Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 26 janvier 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Charanjit K. Gill contre Aeroflot - lignes aériennes russes concernant un dédommagement pour la perte de ses deux bagages enregistrés lors d'un voyage au départ de New Delhi, Inde, via Moscou, Russie à destination de Toronto (Ontario) Canada le...
29-C-A-2005 | Décision | 2005-01-26
le 12 janvier 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Christopher Begg contre Cubana De Aviacion S.A. concernant la perte d'une de ses valises sur le vol no CU181 de Toronto (Ontario) Canada à Varadero, Cuba, le 7 mars 2003.
Référence no M4370/C461/03-2
PLAINTE
[1] Le 4 avril 2003, Christopher...
14-C-A-2005 | Décision | 2005-01-12