Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 472 décisions.
le 11 septembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Julien-Paul Dufour contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat concernant la franchise des bagages enregistrés appliquée aux vols à destination de la République dominicaine par rapport à celle qui est...
436-C-A-2007 | Décision | 2007-09-11
le 7 septembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Ashwin Thakkar contre Aeroflot - Russian Airlines relativement au dédommagement offert pour la livraison tardive de bagages enregistrés.
Référence no M4120-3/07-01994
PLAINTE
[1] Le 14 juillet 2005, Ashwin Thakkar a déposé auprès de la...
434-C-A-2007 | Décision | 2007-09-07
le 7 septembre 2007
DEMANDE présentée par WestJet en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point additionnel Punta Cana en République dominicaine, du 10 décembre 2007 au 10...
433-A-2007 | Décision | 2007-09-07
le 5 septembre 2007
DEMANDE présentée par Sky Jet M.G. Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
431-A-2007 | Décision | 2007-09-05
le 5 septembre 2007
DEMANDE présentée par Sky Jet M.G. Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S567-1
Sky Jet M.G. Inc. (...
430-A-2007 | Décision | 2007-09-05
le 31 août 2007
DEMANDE présentée par Hélicoptères Canadiens Limitée exerçant son activité sous le nom de Hélicoptères Canadiens, en son nom et au nom de Era Helicopters, LLC exerçant son activité sous le nom de Era Helicopters, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
427-A-2007 | Décision | 2007-08-31
le 31 août 2007
DEMANDE présentée par Windham Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 967593.
Référence no M4211/W118-2
Windham Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 967593. La demande,...
425-A-2007 | Décision | 2007-08-31
le 31 août 2007
DEMANDE présentée par Kap Central Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-...
426-A-2007 | Décision | 2007-08-31
le 29 août 2007
DEMANDE présentée par Airx Aviation Inc. en vue d'annuler la licence no 060105.
Référence no 4210/A1050-1
Airx Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
424-A-2007 | Décision | 2007-08-29
le 28 août 2007
DEMANDE présentée par Oak Ridge Aviation Inc. en vue de rétablir la licence no 010048.
Référence no M4211/O94-2
Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 010048. La demande...
421-A-2007 | Décision | 2007-08-28