Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 283 décisions.
DEMANDE
WestJet, en son nom et au nom d’Omni Air, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Royaume-Uni en utilisant un aéronef de type Boeing 767-300 avec équipage fournis...
182-A-2016 | Décision | 2016-06-09
Scott Air, LLC exerçant son activité sous le nom d’Island Air Express (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement...
179-A-2016 | Décision | 2016-06-08
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros...
180-A-2016 | Décision | 2016-06-08
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros...
181-A-2016 | Décision | 2016-06-08
138883 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Brucelandair International (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences....
177-A-2016 | Décision | 2016-06-06
WestJet, en son nom et au nom de Hainan Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Hainan Airlines d’exploiter son service international régulier entre la Chine et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
172-A-2016 | Décision | 2016-06-01
Dans sa décision no 203-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Green Airways Ltd. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
Par conséquent, l’Office, conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports...
174-A-2016 | Décision | 2016-06-01
Delta, en son nom et au nom d’Alitalia, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Delta d’exploiter son service international régulier à partir des États-Unis d’Amérique via le Canada vers l’Italie et au-delà, dans le cadre de l’exercice de droits...
171-A-2016 | Décision | 2016-05-31
El Al, en son nom et au nom de Privilege Style, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à El Al d’exploiter son service international régulier entre Israël et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Privilege Style, à compter...
169-A-2016 | Décision | 2016-05-30
“Aeronaves TSM”, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’Aeronaves TSM (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
L’Office est...
170-A-2016 | Décision | 2016-05-30