Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-35 sur 35 décisions.
le 6 mars 1991
RELATIF à des plans détaillés présentés par la ville de Calgary en vertu de l'article 3 de l'arrêté no 1990-R-646, du 7 novembre 1990, qui autorise la ville de Calgary à construire un passage supérieur permettant au boulevard Country Hills nord-est de franchir la voie ferrée de...
1991-R-121 | Arrêté | 1991-03-06
le 5 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir des...
1991-R-112 | Arrêté | 1991-03-05
le 5 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par le village d'Eyebrow (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de fermer la voie publique, soit une route locale,...
1991-R-113 | Arrêté | 1991-03-05
le 5 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par UMA Engineering Ltd., au nom de la municipalité rurale de Sherwood no 159 (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-114 | Arrêté | 1991-03-05
le 1er mars 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'...
1991-R-109 | Arrêté | 1991-03-01
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