Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 19 décembre 1995
DEMANDE présentée par Keeper River Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
843-A-1995 | Décision | 1995-12-19
le 19 décembre 1995
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de modifier la licence no 880042 afin d'enlever la restriction qui l'oblige à desservir l'Allemagne à...
844-A-1995 | Décision | 1995-12-19
le 19 décembre 1995
DEMANDE présentée par Blok Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 950155 et 950156.
Références nos M4205/B211-5-1M4205/B211-4-1
Nos 951993951994 au rôle
Blok Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
842-A-1995 | Décision | 1995-12-19